J.O. 279 du 3 décembre 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 20651
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 1er décembre 2003 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée
NOR : ECOP0300872A
La ministre déléguée à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 1
M. François Raymond est nommé conseiller technique au cabinet de la ministre déléguée.Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 2003.
Nicole Fontaine